Politique de confidentialité
Vos Réclamations SAS s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Vos Réclamations SAS (en cours de constitution)
Paris, France
Email : contact@vosreclamations.fr
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, email | Gestion du compte et de la réclamation | Contrat | Durée du compte + 5 ans |
| Coordonnées bancaires | IBAN, BIC | Versement de l'indemnité | Contrat | Durée du compte + 5 ans |
| Vol | Numéro de vol, date, aéroports | Traitement de la réclamation | Contrat | Durée du compte + 5 ans |
| Emails (optionnel) | Emails des compagnies aériennes | Détection automatique de vols éligibles | Consentement | Jusqu'à retrait du consentement |
| Navigation | Adresse IP, navigateur, pages visitées | Amélioration du service, analytics | Intérêt légitime | 13 mois |
| Documents | Pièces justificatives (carte d'embarquement, etc.) | Appui à la réclamation | Contrat | Durée du compte + 5 ans |
3. Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
- Gérer votre compte et authentifier votre identité
- Vérifier l'éligibilité de votre vol à une indemnisation
- Soumettre et suivre votre réclamation auprès de la compagnie aérienne
- Vous verser votre indemnité par virement bancaire
- Vous envoyer des notifications sur l'état de votre réclamation
- Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
4. Partage des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Les compagnies aériennes (dans le cadre de la réclamation)
- Nos sous-traitants techniques (listés ci-dessous)
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
5. Sous-traitants
| Sous-traitant | Service | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase (AWS) | Base de données | UE (eu-west-3, Paris) |
| Clerk | Authentification | UE / USA (clauses contractuelles) |
| Vercel | Hébergement | Global (Edge) |
| Stripe | Paiements | UE / USA (clauses contractuelles) |
| Resend | Envoi d'emails | USA (clauses contractuelles) |
| PostHog | Analytics | UE |
| Sentry | Monitoring d'erreurs | UE |
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos
- Chiffrement AES-256 des données bancaires (IBAN)
- Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège
- Authentification sécurisée via Clerk
- Politique de sécurité Row Level Security (RLS) sur la base de données
- Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas
- Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@vosreclamations.fr ou depuis votre espace personnel (Paramètres > Données personnelles).
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
8. Cookies
Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs disposant d'un compte.
Dernière mise à jour : mars 2026